CONTENTIEUX FISCAL
Votre avocat vous accompagne à chaque étape pour préserver vos droits et aborder le contrôle fiscal avec sérénité.
Le Cabinet MYDLEX vous aide à :
· Comprendre la portée du contrôle et les obligations qui en découlent
· Éviter les erreurs de communication ou de procédure
· Protéger vos droits et intérêts face à l’administration
· Obtenir un accompagnement stratégique, de la phase de contrôle jusqu’au contentieux
Un contrôle fiscal peut concerner tout contribuable, qu’il soit particulier ou entreprise.
Qu’il s’agisse d’un Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP), d’une Vérification de Comptabilité (VC) ou d’une proposition de rectification, le Cabinet MYDLEX, vous accompagne à chaque étape de la procédure.
Assistance complète en cas de contrôle fiscal
Dès la réception de l’avis de contrôle Me. Milena DELPIERRE intervient pour :
· Analyser votre situation pour détecter les points sensibles
· Préparer et transmettre des documents dans les délais impartis
· Communiquer directement avec l’administration fiscale pour éviter tout malentendu
· Protéger vos droits à chaque étape
Contestation et défense en contentieux fiscal
En cas de redressement fiscal à l’issue du contrôle, Me. Milena DELPIERRE assure votre défense afin de :
· Contester les rectifications injustifiées
· Négocier avec l’administration fiscale pour réduire les pénalités et obtenir un règlement amiable
· Vous représenter devant les juridictions fiscales en cas de contentieux
Privilégiez la solution amiable avant le contentieux
Le Cabinet MYDLEX négocie pour protéger vos intérêts et éviter des procédures coûteuses.
Avant toute procédure contentieuse, le Cabinet MYDLEX privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable avec l’administration fiscale pour :
· Vous éviter une procédure longue et onéreuse grâce à une négociation efficace
· Obtenir une réduction significative du montant contesté
· Préserver une relation constructive avec l’administration fiscale, dans le respect du contradictoire
